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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 50.4
Versions de la disposition

Texte complet
50.4. Malgré le troisième alinéa de l’article 3, les administrateurs de la région II élus en 2019 peuvent provenir du même territoire.
Décision OPQ 2019-280, a. 7.
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